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Esther Sittler
Question écrite N° 12186 au Ministère de l'intérieur.
Modalités de remplacement des conseillers communautaires
Question soumise le 12 septembre 2019
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Mme Esther Sittler attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de remplacement des conseillers communautaires de l'organe délibérant des communautés de communes concernant les municipalités qui n'y détiennent qu'un siège. En effet, selon le code général des collectivités territoriales (article L. 5211-6), lorsqu'une commune ne dispose que d'un seul conseiller communautaire, le conseiller municipal appelé à le remplacer en cas de vacance est le conseiller communautaire suppléant. Or, en cas de décès du maire, membre d'office de l'organe délibérant, il revient au suppléant d'occuper le siège vacant et non au nouveau maire d'y accéder, ce qui interdit la représentation de l'exécutif de la commune au conseil de communauté. Par conséquent, elle lui demande comment il envisage de pouvoir remédier à cette situation.
Réponse
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