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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 12211 au Ministère des armées.
Remise en cause du droit à réparation des anciens combattants
Question soumise le 19 septembre 2019
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur la remise en cause du droit à réparation des anciens combattants. La Cour des comptes, dans sa note d'exécution budgétaire relative à l'exercice 2018, remet en cause les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les anciens combattants au nom du « droit à réparation ». Cette remise en question a reçu l'appui de la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics. Or, ces avantages découlent de l'engagement militaire des anciens combattants et victimes de guerre et sont la juste reconnaissance de la République française envers ceux qui l'ont défendue. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend défendre et maintenir ces avantages en l'état, afin que le droit à réparation des anciens combattants ne serve pas de variable d'ajustement budgétaire.
Réponse
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