Question soumise le 19 septembre 2019

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M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la précarité dans laquelle se trouvent les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).

La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, contient certaines mesures visant à améliorer les conditions de travail des AESH. Si des avancées en la matière sont à noter, elles restent toutefois trop faibles au vu de l'ampleur des actions à mener pour réhabiliter ce métier.

En effet, la loi apporte une forme de reconnaissance à ces personnels à travers le renforcement de leur accompagnement professionnel au quotidien par la création d'un AESH référent dans chaque département, ou encore, avec le passage à un recrutement en contrat à durée déterminée d'une durée de trois ans qui se verra renouvelable une fois et offrira une relative stabilité.

Cependant, la reconnaissance des AESH n'est toujours pas véritablement actée.

La stabilité des contrats proposés fait défaut. Or, celle-ci aurait pu aller de pair avec une revalorisation de la grille salariale ou avec l'obtention d'une possible évolution de carrière significative. C'est ainsi l'absence totale de mesures financières pourtant nécessaires qui est à dénoncer, dont la non prise en charge des frais de déplacement en cas d'affectation sur plusieurs écoles et lors des formations.

Plus globalement, c'est l'attribution d'un statut légitimant tant l'action menée au quotidien par les AESH que leur place au sein de l'équipe éducative, ainsi qu'une formation professionnelle de qualité en début et tout au long de la carrière, qui manquent cruellement.

A cela, s'ajoute la crainte suscitée par la fondation de pôles inclusifs d'accompagnement localisé (PIAL), qui au-delà d'une simple mutualisation – plutôt attrayante et positive –, risque d'engendrer des dégradations d'accompagnement sur le terrain.

Il serait judicieux d'aller dans le sens d'une réelle considération des besoins des AESH au regard du rôle essentiel qui sont les leurs. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend agir pour une plus grande reconnaissance du métier d'accompagnant d'élèves en situation de handicap, qui passerait inévitablement par de meilleures conditions d'emploi et de travail pour ces personnels.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.