Question soumise le 19 septembre 2019

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question des abandons d'animaux domestiques.

Selon la société protectrice des animaux (SPA), 100 000 animaux domestiques seraient abandonnés chaque année, dont 60 000 l'été. Depuis janvier 2019, l'association estime que le nombre d'abandon a augmenté de 28 % par rapport à l'année dernière.

Ce phénomène conduit à la saturation des fourrières, gérées par les collectivités locales, et des refuges pour animaux. Leurs missions est de plus en plus difficile à assumer et requièrent des moyens toujours plus importants pour les mener.

Si des dispositions existent pour combattre ce phénomène (obligation de marquage des chiens et des chats, sensibilisation des futurs propriétaires, sanctions pénales,…), il semble qu'elles soient encore insuffisantes.

Aussi, il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de remédier à cette situation.

Réponse émise le 10 octobre 2019

L'engouement actuel des français pour les animaux de compagnie s'accompagne aussi d'une augmentation du risque d'abandons. Pour lutter contre ce phénomène, la priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est la responsabilisation des propriétaires et des futurs propriétaires. Cette responsabilisation implique en premier lieu une acquisition réfléchie de l'animal. À cette fin, les obligations liées aux activités de vente et d'élevage ont été renforcées ces dernières années. L'ordonnance du 7 octobre 2015 rend obligatoire la déclaration en tant qu'éleveur dès le premier animal commercialisé et complète les mentions obligatoires à faire figurer sur les annonces de vente de chien et chat (numéro SIREN ou numéro de portée). Cette mesure tend, entres autres objectifs, à assurer une meilleure traçabilité des vendeurs et à lutter contre les abandons. Le ministère chargé de l'agriculture a également financé en 2016 la réédition du livret « Vivre avec un animal de compagnie ». Réactualisé et imprimé en 40 000 exemplaires, ce document est diffusé aux futurs propriétaires dans les lieux d'information privilégiés. Il y est rappelé les droits et les devoirs inhérents à la détention d'un animal, notamment l'obligation de faire procéder à son identification avant toute cession et dans tous les cas avant 4 mois pour les chiens et 7 mois pour les chats. Les avantages de la stérilisation, en matière de comportements comme sur le long terme, sur le plan financier, y sont précisés, notamment s'agissant des chats. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation souhaite en effet que les détenteurs soient mieux informés des risques qu'impliquent l'absence de stérilisation, notamment celui de reproductions incontrôlées donnant souvent lieu à des abandons. En 2019, le ministère a financé une plaquette dédiée à la stérilisation de chats, élaborée par une association de protection animale et distribuée par plusieurs associations ainsi que par les vétérinaires. Il y est notamment encouragé la stérilisation dès l'âge de quatre mois, une première portée n'étant pas nécessaire préalablement à la stérilisation. Cette plaquette est également téléchargeable sur le site internet ministériel : https://agriculture.gouv.fr/la-sterilisation-des-chats-un-acte-de-protection. Enfin, alors que l'abandon peut être puni de 30 000 euros d'amende et de deux ans d'emprisonnement, les chiffres qui circulent sur le nombre d'animaux abandonnés ou errants ne semblent pas indiquer une baisse significative du nombre d'abandons. Il est donc nécessaire de réaliser un état des lieux objectif de la situation, à mettre en relation avec l'augmentation globale du nombre d'animaux de compagnie en France. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation travaille donc au développement d'un outil permettant d'objectiver la situation.