Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Michel Raison
Question écrite N° 12224 au Ministère de l'économie
Financement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et suppression du prélèvement dit « France Télécom »
Question soumise le 19 septembre 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Michel Raison interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) du réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI).
Le lundi 22 octobre 2018, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 à l'Assemblée nationale, M. le ministre s'était notamment engagé à mettre en oeuvre au sein du réseau « un outil de gestion prévisionnelle des effectifs, afin que toutes les chambres sachent exactement où elles vont (…) ».
Une des pistes évoquée pour financer cet outil résidait dans la suppression du prélèvement dit « France Télécom ».
M. le sénateur souhaiterait donc savoir si, à l'occasion de l'examen de la loi de finances pour 2020, le ministre entend respecter son engagement et s'il proposera par conséquent de supprimer le prélèvement dit « France Télécom ».
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.