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Jean-François Longeot
Question écrite N° 12235 au Ministère de la transition
Récupération des eaux de pluie pour les établissements recevant du public
Question soumise le 19 septembre 2019
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M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la récupération des eaux de pluie pour les établissements recevant du public (ERP). En effet, l'utilisation des eaux de pluie à l'intérieur des bâtiments (alimentation des toilettes, lavage des sols et lavage du linge) est permise par la réglementation. Elle est encadrée par l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. Cet arrêté autorise l'utilisation des eaux de pluie à l'intérieur des ERP à l'exception des établissements de santé, des établissements d'hébergement des personnes âgées, des cabinets médicaux, des cabinets dentaires, des crèches, des écoles maternelles et élémentaires, des laboratoires d'analyses de biologie médicale, des établissements de transfusion sanguine. Selon le ministère des affaires sociales, il est préférable compte tenu des risques sanitaires liés à l'utilisation d'eaux ne répondant pas aux normes de qualité réglementaires pour l'eau potable de maintenir l'interdiction d'utiliser les eaux de pluie à l'intérieur des bâtiments qui abritent des populations a priori plus sensibles. Cependant, la ressource en eau se faisant de plus en plus rare avec le réchauffement climatique et les tarifs de plus en plus élevés, ne serait-il par pertinent de permettre aux collectivités d'utiliser les eaux de pluie pour l'alimentation des toilettes des crèches, des écoles maternelles et élémentaires. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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