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Alain Joyandet
Question écrite N° 12245 au Ministère de l'agriculture
Implantation des silos à maïs
Question soumise le 19 septembre 2019
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M. Alain Joyandet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les règles relatives à l'implantation des silos destinés à la conservation des aliments pour animaux et en particulier du maïs. Plus précisément, il souhaiterait connaître quelle distance minimale doit être respectée entre une maison d'habitation et une telle installation agricole. De la même manière, il souhaiterait connaître à partir de quel moment et selon quelles conditions le fonctionnement d'un silo à maïs peut constituer une nuisance qui excède les gênes inhérentes aux activités agricoles que toute personne résidant en milieu rural doit accepter.
Réponse
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