Question soumise le 19 septembre 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'avenir des conseils de développement dans le cadre du projet de loi n° 677 (Sénat, 2018-2019) relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. En effet, la coordination nationale des conseils de développement alerte sur l'article 20 de ce projet de loi qui modifie le changement statutaire de ces conseils de développement en les rendant facultatifs puisque les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre pourraient renoncer à s'en doter. Alors que le grand débat national a démontré l'urgence de revitaliser la démocratie locale et participative, cette disposition signerait, selon lui, la disparition progressive des conseils de développement du paysage démocratique français. Or, depuis plus de vingt ans, grâce à la mobilisation de dizaines de milliers de bénévoles, les conseils de développement constituent des espaces de dialogue entre la société civile, les élus locaux et les citoyens à l'échelle des intercommunalités et en lien avec les communes. Ils contribuent à enrichir les politiques publiques locales en apportant aux élus intercommunaux et métropolitains un regard prospectif et transversal et concourent localement à la mobilisation des acteurs et des citoyens pour faire émerger des projets et des solutions adaptés à chaque territoire, dans une logique de responsabilisation face aux transformations induites dans les modes de vie.

Les conseils de développement constituent un levier de proximité pour lutter contre la fracture territoriale et améliorer l'exercice de la démocratie représentative. C'est pourquoi il souhaiterait connaître le bilan dressé par le Gouvernement au sujet des collectivités territoriales et des prospectives envisagées pour leur essor.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.