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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 12273 au Ministère de la cohésion des
Avenir des maisons de services au public
Question soumise le 19 septembre 2019
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'avenir des maisons de services au public (MSAP). Le 25 avril 2019, le Président de la République annonçait la création des « maisons France services ». Dans une circulaire du 1er juillet 2019, le Premier ministre détaillait l'ambition du Gouvernement, en annonçant l'ouverture d'une « maison France services » dans chacun des cantons français et la labellisation de trois cents « maisons France services » d'ici au 1er janvier 2020. Il a été demandé aux préfets de région de remettre au Premier ministre, d'ici au 15 septembre 2019, la liste des MSAP qui remplissent d'ores et déjà les critères de labellisation maison France services. Ces critères sont au nombre de trente. Il apparaît que le délai de mise à niveau des MSAP existantes est extrêmement court, au regard des critères à adopter, et des regroupements de services publics à effectuer. Ces objectifs et ces délais font craindre pour l'avenir des MSAP, en particulier dans les territoires ruraux, d'autant plus que le Premier ministre a annoncé que les MSAP qui ne respecteraient pas les critères fixés d'ici au 1er janvier 2022 ne toucheraient plus de subventions de l'État. Par conséquent, il demande à ce que les délais de concertation et de mise en place soient allongés, que la phase transitoire soit augmentée. En outre, il lui demande de préciser quels moyens seront mobilisés pour assurer ce changement, sans toucher aux financements actuels des MSAP.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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