Question soumise le 19 septembre 2019

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M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sur certaines dispositions du

projet de loi n° 677 (Sénat, 2018-2019) relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Ce projet de loi, adopté en conseil des ministres le 17 juillet 2019, comporte une trentaine de mesures qui portent l'ambition de répondre aux attentes exprimées par les maires lors du grand débat national. Dans le chapitre III visant à simplifier l'environnement normatif des élus locaux, l'article 20 entend mettre fin à certaines obligations pesant sur les conseils municipaux et communautaires. Cet article propose notamment de rendre les conseils de développement facultatifs et de supprimer les points de la loi qui définissent les sujets de saisine du conseil de développement, sa capacité d'auto-saisine et l'examen du rapport d'activité en conseil communautaire et métropolitain. La coordination nationale des conseils de développement (CNCD) considère pour sa part que cette proposition, en affaiblissant les conseils de développement et en les vidant de leur substance, risque d'entraîner la disparition d'un grand nombre d'entre eux, notamment ceux créés récemment dans les intercommunalités de moins de 50 000 habitants. Elle provoquera également un écroulement de la confiance et de la mobilisation chez les dizaines de milliers de bénévoles dont le seul moteur est l'espoir de contribuer à construire une France plus apaisée, résiliente et démocratique, alors que les conclusions du grand débat national ont montré l'urgence de revitaliser la démocratie en agissant au plus près des territoires. Il a fallu vingt ans et le travail de dizaines de milliers de bénévoles pour faire en sorte que les conseils de développement trouvent leur place dans les débats citoyens au plan local. Il demande au Gouvernement de revenir sur cette disposition alors que notre démocratie en crise a justement besoin de maintenir les liens de proximité avec les citoyens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.