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Michel Raison
Question écrite N° 12291 au Ministère de la cohésion des
Statut juridique des « stations classées de tourisme »
Question soumise le 19 septembre 2019
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question aura une réponse
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M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 9525 posée le 21/03/2019 sous le titre : « Statut juridique des « stations classées de tourisme » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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