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Jacqueline Eustache-Brinio
Question écrite N° 12297 au Ministère de la transition
Extension de la responsabilité élargie des producteurs
Question soumise le 19 septembre 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
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Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 10882 posée le 13/06/2019 sous le titre : « Extension de la responsabilité élargie des producteurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.