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Jean-Pierre Sueur
Question écrite N° 12315 au Ministère de la cohésion des
Possibilité de transvasement de cendres dans une nouvelle urne cinéraire
Question soumise le 26 septembre 2019
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M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la possibilité de transvaser des cendres contenues dans une urne cinéraire vers une nouvelle urne. Cette opération pourrait se justifier par l'acquisition par la famille du défunt d'une nouvelle urne ayant les caractéristiques requises pour être scellée sur une concession existante, contrairement à l'ancienne urne. Il lui demande si cette opération est conforme aux textes en vigueur, si, dans l'affirmative elle s'apparente à une exhumation et si, au cas où elle ne serait pas conforme aux textes en vigueur, elle compte prendre des initiatives pour revoir ou préciser ceux-ci afin de répondre à la demande légitime des familles souhaitant sceller une urne sur une concession existante.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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