Question soumise le 26 septembre 2019

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M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la hausse de la taxe foncière à laquelle doivent faire face quelque 140 000 propriétaires.

L'une des missions de la direction générale des finances publiques (DGFIP) est de procéder régulièrement à la révision de la valeur locative des locaux d'habitation ; mais, en 2019, selon l'union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), l'administration fiscale aurait exercé cette mission d'une manière beaucoup plus active que les années passées. En effet, depuis cet été, l'UNPI est davantage sollicitée par ses adhérents, dont certains d'entre eux sont confrontés à une hausse brutale de leur taxe foncière (allant jusqu'à 136 %), sans qu'aucune modification n'ait été effectuée dans leur logement. L'UNPI soupçonne que l'augmentation du nombre de réévaluations soit directement liée à la suppression de la taxe d'habitation, permettant ainsi aux communes de récupérer une ressource perdue.

Aussi, il lui demande de lui communiquer le nombre de réévaluations effectuées annuellement par l'administration fiscale ces cinq dernières années et si, au-delà d'un certain seuil, les hausses brutales de taxe foncière ne pourraient pas être échelonnées sur plusieurs années.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.