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Bernard Delcros
Question écrite N° 12370 au Ministère de l'agriculture
Coupe budgétaire pour les chambres d'agriculture
Question soumise le 26 septembre 2019
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M. Bernard Delcros attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse annoncée de 15 % de la part de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, reversée aux chambres d'agriculture. Cette mesure serait lourde de conséquences pour les chambres d'agriculture. Dans le département du Cantal, la perte de recettes serait de 420 000 €, ce qui correspond au financement de huit emplois, soit près de 10 % des salariés. Ce projet de coupe budgétaire qui n'aura qu'un impact très limité pour les exploitants, une réduction de l'ordre de 1€/ha, est en contradiction avec les objectifs d'accompagnement des chambres d'agriculture qui ne cessent d'augmenter dans une période où l'agriculture française doit réussir sa mutation pour répondre aux enjeux de changement climatique, de transition écologique, d'approvisionnement alimentaire de proximité… Il lui demande de revenir sur cette décision afin de permettre aux chambres d'agriculture de jouer pleinement leur rôle dans un contexte particulièrement tendu où les exploitants agricoles subissent une nouvelle vague de sécheresse.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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