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Christine Herzog
Question écrite N° 12403 au Ministère de l'économie
Fiscalité applicable au gazole non routier
Question soumise le 26 septembre 2019
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 10828 posée le 13/06/2019 sous le titre : « Fiscalité applicable au gazole non routier », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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