Question soumise le 3 octobre 2019

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le financement du centre national de la propriété forestière.

Les forestiers privés - qui représentent 3,5 millions de propriétaires, 11 millions d'hectares de forêts, soit environ 20 % du territoire national - expriment leurs inquiétudes quant à une possible baisse de 15 % de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti qui impacterait les moyens alloués au centre national de la propriété forestière. Cette taxe représente en effet un quart de son budget.

Ils estiment que, si cette décision venait à se confirmer, l'établissement public ne serait pas en mesure de mener à bien ses missions qui consistent notamment à l'accompagnement et à la formation des forestiers privées dans la gestion durable des forêts privées.

Aussi, il lui demande ses intentions sur les moyens alloués par l'État au centre national de la propriété forestière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.