Question soumise le 3 octobre 2019

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M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les craintes suscitées par la fin annoncée, pour 2021 et au terme d'une période transitoire de deux ans, du dispositif d'exonération pour l'emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » agricoles.

Il lui fait remarquer que si ce dispositif visant à exonérer de cotisations patronales de sécurité sociale et de certaines cotisations patronales conventionnelles les employeurs de TO-DE venait à disparaitre, les secteurs essentiellement concernés par cette main-d'œuvre occasionnelle (viticulteurs, producteurs de semences, maraîchers, horticulteurs, arboriculteurs…) seraient menacés dans la pérennité de leur activité.

Car si cette mesure venait à se préciser, les entreprises concernées seraient alors dans l'incapacité de faire face à la concurrence exercée par les pays voisins dont les coûts de production et du travail en général sont inférieurs à ceux de la France.

C'est ainsi que serait impacté le budget des ménages français qui consomment « local », induisant de fait la suppression d'emplois, principalement en milieu rural.

Aussi lui demande-t-il ce qu'il entend faire pour éviter que ne soit pénalisé plus encore un secteur déjà durement touché par le chômage.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.