Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jacques-Bernard Magner
Question écrite N° 12433 au Ministère de la transition
Conséquences financières de la mise en place d'une consigne des bouteilles plastiques
Question soumise le 3 octobre 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences financières de la mise en place d'une consigne des bouteilles plastiques et des canettes pour les syndicats d'ordures ménagères et leurs collectivités adhérentes, mesure imposée par le Gouvernement et Citeo sans concertation préalable. Il peut ainsi lui citer le cas d'un syndicat d'ordures ménagères du Puy-de-Dôme représentant neuf collectivités adhérentes, soit 700 000 habitants, qui a chiffré sa perte de recettes annuelles à 2,5 millions d'euros, auxquels s'ajoutent l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et les coûts engendrés par le projet de plan régional de gestion des déchets. Toutes ces augmentations seront forcément répercutées sur les citoyens redevables de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). De plus, il est à craindre que les grands gagnants de cette consigne soient les grands groupes du CAC 40 administrateurs de Citeo : ils percevront 0,15 € par bouteille sans en reverser la totalité au consommateur et ils pourront ensuite être exonérés de la contribution (le point vert) versée à Citeo. Ainsi, ce sont les fondements de la politique de gestion des déchets qui sont remis en cause en quelques mois, alors qu'il a fallu deux décennies pour déployer le tri au sein des foyers. Compte tenu des différents éléments exposés, il lui demande de bien vouloir réexaminer une mesure qui pénalise durement le consommateur.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.