Question soumise le 3 octobre 2019

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M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des services des douanes situés dans la ville de Metz.

Dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2020 et de l'application des mesures du comité action publique 2022, les services des douanes devraient être amputés de leur fonction fiscale et du recouvrement d'ici à 2024. Onze des quatorze taxes recouvrées, dont la taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR), sont transférées à la direction générale des finances publiques (DGFiP) dès 2021 et ce sans transfert d'emplois a priori.

Cette réforme aura des conséquences sur deux services douaniers implantés à Metz. Le service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR) qui gère la TSVR est menacé. Il avait été créé en compensation de l'abandon de l'éco-taxe poids-lourds en 2014 et du service de cent trente agents prévu à cet effet, déjà promis en compensation des restructurations militaires et de leurs 8 000 suppressions de postes. L'autre service menacé est la recette interrégionale (RI), effectuant la perception et le recouvrement des taxes douanières.

Au total, ce sont 177 emplois qui sont menacés pour une gestion délocalisée à Paris et sans garanties de la connaissance technique nécessaire à la gestion de ces taxes jusque-là très bien assurée par les services messins. Les agents, qui vivent leur troisième réorganisation en six ans, ont protesté sur l'avenue Foch de Metz le mercredi 25 septembre 2019.

Il lui demande quelles sont les garanties que le Gouvernement compte offrir tant aux agents concernés par cette nouvelle réorganisation, que pour la présence effective de services à compétence nationale à Metz. Dans un contexte où elle perd année après année de nombreuses fonctions administratives, régionales, militaires et universitaires, la ville de Metz ne doit pas à nouveau faire les frais de décisions parisiennes prises sans concertation, qui affaibliront une fois de plus son rang dans la région Grand Est et en France.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.