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Philippe Bonnecarrere
Question écrite N° 12457 au Ministère de la transition
Calendrier de la réforme du code minier
Question soumise le 3 octobre 2019
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M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la réforme du code minier.
Celle-ci avait été envisagée et était souhaitée par les anciennes communes minières. Il lui demande si cette réforme est toujours d'actualité et, le cas échéant, s'il serait possible d'en connaître le calendrier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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