Question soumise le 3 octobre 2019

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M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les délais importants liés aux procédures d'archéologie préventive, et sur les difficultés qu'ils engendrent pour les collectivités locales.

Lorsque le préfet de région décide d'un diagnostic archéologique préalable à une opération d'urbanisme, une procédure laborieuse et des délais non négligeables sont en effet déclenchés : arrêté de prescription de diagnostic, attribution de l'exécution à un opérateur compétent, signature d'une convention avec l'aménageur, remise du rapport de diagnostic, etc.

Bien conscients des enjeux que recouvre l'archéologie préventive, les élus locaux sont cependant très préoccupés quant aux délais d'attente extrêmement longs que représentent ces procédures dans la pratique.

Alors même que les collectivités essaient d'anticiper au maximum, les délais liés à l'archéologie préventive peuvent engendrer un surcoût économique, voire la remise en cause de certains projets et ainsi mettre en péril la reprise économique constatée dans les territoires.

Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient être mises en place pour fluidifier les procédures d'archéologie préventive, réduire les délais et ne pas pénaliser les collectivités locales dans leurs projets d'aménagement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.