Question soumise le 3 octobre 2019

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Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences des fermetures de distributeurs automatiques de billets (DAB), particulièrement en zones rurales.

Dans nos campagnes, le phénomène de désertification est réel et fortement pénalisant : manque de médecins, de transports collectifs, couverture numérique et téléphonique défaillante, absence ou fragilité des commerces de proximité… Sans parler des fermetures de bureaux de poste et de celles, programmées, de trésoreries.

L'accès aux services bancaires, notamment aux espèces et aux moyens de paiement, est un facteur important d'aménagement et de cohésion des territoires. Avec la suppression progressive des distributeurs, les habitants des zones rurales sont contraints de parcourir davantage de kilomètres pour trouver de l'argent. Pour mémoire, les paiements en liquide demeurent très courants dans notre pays, d'autant plus que les petits commerces ont tendance à fixer des seuils élevés de paiement par carte bancaire, en raison des coûts à supporter (coût du matériel et commissions) rapportés au nombre d'utilisateurs.

Au-delà de l'impact économique sur le petit commerce rural, la disparition de ces services bancaires de proximité soulève un enjeu d'inclusion sociale. Les populations les plus vulnérables, peu enclines aux nouveaux modes de paiement et aux usages numériques, et les moins mobiles sont les plus affectées par la fermeture des DAB.

Au Sénat, lors d'un débat organisé en novembre 2018 sur la proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux, le Gouvernement, par la voix de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, avait déclaré que : « Permettre l'accès de tous aux espèces, y compris dans les territoires ruraux, est un objectif tout à fait légitime ». Cette dernière avait également indiqué qu'elle recommanderait d'affiner le diagnostic sur l'accessibilité aux services bancaires de base afin de prendre les meilleures décisions en la matière.

Alors que le Gouvernement vient de présenter son « agenda rural », il conviendrait déjà de réaffirmer le rôle de La Poste et de la Banque postale en matière d'accessibilité et d'inclusion bancaires. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des conclusions du diagnostic sur l'accessibilité aux services bancaires de base en France et des pistes envisagées par le Gouvernement pour lutter contre les fermetures de DAB, qui mettent à mal la cohésion territoriale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.