Question soumise le 3 octobre 2019

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M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation quant au versement de l'acompte revalorisé des aides de la politique agricole commune (PAC) à partir du 16 octobre 2019, pour soutenir les agriculteurs fragilisés par la sécheresse.

Il semblerait que tous les agriculteurs ne puissent, in fine, en bénéficier, notamment ceux pour lesquels des procédures de contrôle du dossier PAC ont été engagées.

Les contrôles ont bien été effectués par les directions régionales de l'agence de service des paiements et les directions départementales des territoires avaient fait le nécessaire pour assurer un traitement des dossiers à temps sur le mois de septembre 2019.

Mais un retard de paiement a été annoncé par l'agence de service des paiements qui a informé les directions départementales des territoires des problèmes de mise à jour du logiciel permettant le transfert des données des contrôles pour finaliser l'instruction des dossiers.

Par conséquent, ce blocage fait courir des risques de gestion de trésorerie pour les agriculteurs concernés, une centaine d'exploitations s'agissant de la Meurthe-et-Moselle. De plus, il crée une situation d'inégalité de traitement entre les agriculteurs alors même qu'ils sont confrontés aux mêmes difficultés. Ils sont donc en droit d'attendre la même considération et les mêmes aides.

Alors que ces problèmes sont consécutifs au développement d'outils informatiques au ministère de l'agriculture depuis la réforme de la PAC de 2015, ce qui relève du ressort direct de vos services, il lui demande quelles actions d'urgence le Gouvernement entend déployer pour corriger à temps la situation et ainsi débloquer l'acompte pour l'ensemble des agriculteurs au 16 octobre 2019.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.