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Damien Regnard
Question écrite N° 12490 au Ministère de la justice.
Inflation législative
Question soumise le 3 octobre 2019
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M. Damien Regnard appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'inflation législative que connaît notre pays.
Soixante-huit jours de lecture sont aujourd'hui nécessaires pour parcourir les textes du droit français, soit : 39 millions de mots, 84 619 articles législatifs et 233 048 articles réglementaires en vigueur.
Cette inflation législative ne cesse de progresser : en 2018, 45 nouveaux textes de loi ont été promulgués et 1 267 décrets publiés.
Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour permettre une réelle simplification de nos textes de droit français, aujourd'hui inaccessibles et incompréhensibles pour nombre de nos concitoyens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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