Question soumise le 3 octobre 2019

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M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) dont peuvent bénéficier les primo accédants pour l'achat de leur résidence principale.

La suppression du PTZ dans le cadre d'un achat neuf est prévue, pour les zones B2 et C, à compter du 1er janvier 2020. Ainsi, au-delà de Paris et des grandes agglomérations (zones A, A bis, B1), il ne sera plus possible d'acheter un bien neuf et de bénéficier du PTZ.

La population des zones rurales et des villes moyennes se verra ainsi privée d'un outil majeur de la politique du logement qui soutenait l'acquisition immobilière individuelle de nombreux ménages tout en favorisant l'économie du bâtiment avec une part importante d'emplois directs et indirects.

Avec l'absence de la prolongation du dispositif du PTZ pour un logement neuf dans les zones dites « détendues » où l'offre d'habitat est jugée suffisante, c'est un signal de relégation qui est envoyé aux populations des zones rurales à l'heure où la cohésion des territoires et la lutte contre la fracture territoriale semblent pourtant constituer des axes forts de la politique gouvernementale.

Dans ce contexte et conformément aux annonces qui ont été faites, il lui demande quelle suite le Gouvernement entend donner au dispositif du prêt à taux zéro dans les zones rurales afin de maintenir l'accompagnement des primo accédants dans l'accession à la propriété et de favoriser la construction neuve.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.