Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christine Herzog
Question écrite N° 12534 au Ministère de l'intérieur.
Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services
Question soumise le 10 octobre 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas de la commune de Kédange-sur-Canner (Moselle), qui a créé une maison de services au public (MSAP). La commune a engagé d'importantes dépenses pour sa création et c'est actuellement la seule MSAP de son canton (Metzervisse). Le Gouvernement vient de décider que dorénavant, il n'y aura qu'une seule maison France services (MFS) dans chaque canton, ayant vocation à remplacer les MSAP existantes. Compte tenu des dépenses importantes engagées par cette commune, elle lui demande s'il est possible de tenir compte des éléments susvisés et de répondre favorablement à la demande de Kédange-sur-Canner pour que sa MSAP obtienne la labellisation et devienne la MSF du canton.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.