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Christine Herzog
Question écrite N° 12553 au Ministère de l'économie
Taxe d'habitation et permanence électorale
Question soumise le 10 octobre 2019
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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le cas d'un candidat aux élections municipales qui loue un local au mois de novembre 2019 afin que ce local lui serve de permanence électorale. Elle lui demande si au titre de ce local, le candidat est assujetti au paiement d'une taxe d'habitation et si oui, si cette taxe d'habitation relève du régime des résidences principales ou du régime des résidences secondaires ou d'un autre régime.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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