Question soumise le 10 octobre 2019

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M. Patrice Joly attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les moyens que l'État compte mettre en œuvre pour accompagner les communes rurales et de montagne dans les travaux de défrichage et d'élagage dans le domaine public, travaux indispensables à la poursuite du plan national France très haut débit.

Si dans les zones urbaines, des dispositions ont été anticipées afin de déployer les câbles aériens de fibres optiques dans des conditions de sécurité respectables pour les personnels, avec la mobilisation des services départementaux et des exploitants en numérique, il en est tout autre s'agissant des communes rurales qui possèdent d'importants linéaires de voiries bordées de végétations abondantes.

Des dispositifs de soutien aux maires de communes rurales existent, mais les procédures sont longues, complexes, voire impossibles à appliquer en l'état, notamment en ce qui concerne la répercussion des coûts des travaux à l'opérateur préalable. Or, les chantiers à déployer pour les collectivités nécessitent de substantiels moyens humains, logistiques et financiers, qu'elles ne peuvent mobiliser à court terme.

Ainsi, il lui demande quelles sont les dispositions, aux conditions supportables par les petites communes, que le Gouvernement compte prendre afin de ne pas entraver le déploiement des câbles aériens prévus sur des centaines de kilomètres dans les zones rurales et de montagne encore isolées, et dans les quelques mois qui restent, pour atteindre l'objectif que l'État s'est fixé de raccorder l'ensemble des territoires au très haut débit d'ici à 2022.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.