Question soumise le 10 octobre 2019

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question aura une réponse

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M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences dramatiques de la flavescence dorée pour les viticulteurs.

Si ceux-ci disposent des moyens techniques de réponse, une question est aujourd'hui très pénalisante : celle du traitement des vignes abandonnées.

Il n'est pas rare en effet de trouver dans des vignobles pour des raisons diverses (problèmes de succession, conflits divers, liquidation judiciaire, maladies…) une parcelle de vigne abandonnée.

Le voisin vigneron consciencieux n'a pas la possibilité d'intervenir sur une parcelle privée qui n'est pas sa propriété. Sa vigne est alors vulnérable à la propagation de la maladie.

La collectivité publique saisie répond qu'il y a bien sûr un risque mais qu'elle n'est pas plus compétente.

La question posée n'est pas celle de l'action scientifique contre la flavescence dorée ou des modes de traitement pouvant être utilisés mais celle des moyens juridiques permettant d'intervenir sur une parcelle de vigne abandonnée au moins sur le plan de l'exploitation.

Il lui demande quelles sont les solutions ouvertes soit aux collectivités locales, soit aux viticulteurs pour résoudre cette question extrêmement préjudiciable à de bons professionnels diligents.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.