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Jérôme Bascher
Question écrite N° 12577 au Ministère de la cohésion des
Efforts des communes pour l'obtention de nouvelles recettes
Question soumise le 10 octobre 2019
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question aura une réponse
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M. Jérôme Bascher rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 8561 posée le 24/01/2019 sous le titre : « Efforts des communes pour l'obtention de nouvelles recettes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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