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Yannick Vaugrenard
Question écrite N° 12587 au Ministère de l'économie
Fiscalité des rentes viagères
Question soumise le 10 octobre 2019
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question aura une réponse
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M. Yannick Vaugrenard rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 11537 posée le 18/07/2019 sous le titre : « Fiscalité des rentes viagères », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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