Question soumise le 17 octobre 2019

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse prévue de la nomenclature des actes de biologie médicale, qui provoque de vives réactions parmi les biologistes médicaux.

Leurs syndicats ont débuté un mouvement de grève le 23 septembre 2019, en réaction à une nouvelle réduction de 180 millions d'euros de l'enveloppe qui leur est allouée pour 2020.

Cette nouvelle coupe budgétaire est ressentie comme une injustice pour les biologistes libéraux. Ils revendiquent une implication forte dans l'innovation biotechnologique mais surtout dans les efforts de réduction des dépenses de santé depuis une dizaine d'années, à travers le regroupement des structures, en resserrant les tarifs. Cette baisse supplémentaire pourrait avoir des conséquences sur les 48 000 emplois que compte ce secteur d'activité.

Pour répondre aux besoins de la population et à son vieillissement, le nombre de prescriptions augmente chaque année de près de 4 %, alors que, depuis dix ans, l'enveloppe qui est remboursée aux biologistes libéraux baisse. Le risque est qu'à terme des laboratoires ferment, notamment en milieu rural. Cela aurait pour conséquence de retarder les délais d'obtention des résultats, et d'inciter les usagers à aller vers l'hôpital, et plus particulièrement vers les services d'urgences, pour avoir une réponse rapide en cas de doute sur leur santé, alors même que ceux-ci sont déjà engorgés.

C'est la raison pour laquelle elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour répondre aux préoccupations des biologistes médicaux, afin de garantir à la population l'accès aux soins et de maintenir un réseau dense de laboratoires d'analyses médicales dans la proximité.

Réponse émise le 14 novembre 2019

Pour l'avenir de la biologie médicale française, il importe de concilier deux impératifs : la contrainte pesant sur les finances publiques et le maintien d'un haut niveau de performance du secteur en matière d'innovation et de service rendu au patient. Les protocoles d'accord pluriannuels signés depuis 2014 ont permis de répondre à ce double objectif. Un premier protocole couvrant la période 2014-2016 a ainsi fixé un taux de croissance de 0,25 % par an pour les dépenses de biologie en ville. Face au constat positif partagé par les partenaires, de stabilisation et de prévisibilité des dépenses, l'assurance maladie et les syndicats signataires ont souhaité prolonger ce protocole d'accord pour la période 2017-2019. Des négociations sont en cours entre l'assurance maladie et les partenaires syndicaux pour signer un nouveau protocole d'accord pour les années 2020-2022 sur des bases similaires, étant entendu que le Gouvernement est attaché à la préservation d'un modèle et d'un service de proximité et adapté à chaque territoire. À cet effet et dans le cadre du pacte de refondation des urgences, la ministre des solidarités et de la santé a pris, le 9 septembre 2019, des engagements sur le développement de la biologie délocalisée pour répondre aux enjeux d'innovation et de proximité du secteur. Les nouvelles technologies en nanomatériaux améliorent la sensibilité des tests et permettent une miniaturisation des plates-formes de diagnostic. Dans ce cadre, un desserrement des conditions de mise en œuvre de la biologie délocalisée, limitée à la pratique des examens simples et automatisés et placée sous la supervision des biologistes est pertinente. Il permettra d'apporter une réponse complémentaire aux enjeux de proximité et de réponse aux besoins urgents.