Question soumise le 17 octobre 2019

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Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes relatives au probable transfert des cotisations de la caisse de retraite des médecins libéraux à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). 57 000 retraités et 123 000 cotisants dépendent actuellement de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) concernant les retraites de base ainsi que la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) pour les complémentaires retraites des médecins. Leur réserve est estimée à 7 milliards d'euros pour un revenu annuel de 40 000 et un versement de 36 % de cotisation.

La menace qui pèse sur le maintien de ce système de retraite supplémentaire inquiète la profession. À l'heure de la désertification médicale et au moment où l'on parle de demander aux médecins retraités de continuer d'exercer dans les territoires ruraux, il serait contradictoire de leur enlever des droits auxquels ils prétendent aujourd'hui à juste titre pour les services rendus de façon quotidienne.

De plus, si ce transfert à lieu, ce sont plus de soixante personnes du service cotisations de la CARMF qui seront licenciées.

Aussi lui demande-t-elle de lui indiquer quelles sont les mesures envisagées concernant la CARMF.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.