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Robert del Picchia
Question écrite N° 12625 au Ministère de l'europe
Liste des autorités par pays qui acceptent de remplir les certificats de vie
Question soumise le 17 octobre 2019
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M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessaire information pour compenser la fin d'un service aux usagers. Dans différentes réponses aux questions écrites des sénateurs des Français de l'étranger, qui se sont inquiétés de la fin de la certification de l'existence par les services consulaires des pensionnés français à l'étranger, il a été indiqué que « la liste des autorités locales figure sur les sites consulaires des pays concernés ». La représentation locale ou parlementaire n'a toujours pas accès à la liste des pays concernés, demandée à différentes reprises. Après recherches sur les sites internet de plusieurs consulats dont on sait qu'ils sont concernés, les mentions des autorités locales désormais compétentes n'apparaissent pas davantage. Il lui demande donc à nouveau, afin de pouvoir utilement informer les pensionnés français à l'étranger, la liste des autorités étrangères compétentes par pays.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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