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Laurent Lafon
Question écrite N° 12629 au Ministère de l'éducation nationale
Accès des ergothérapeutes dans les établissements scolaires
Question soumise le 17 octobre 2019
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M. Laurent Lafon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'accès des ergothérapeutes dans les établissements scolaires. Plusieurs d'entre eux se sont vu refuser l'accès à des établissements scolaires où ils devaient prodiguer des soins à des élèves en situation de handicap, et ce malgré des prescriptions médicales. Or, il est contraire à la volonté politique affichée de rendre l'école inclusive, de refuser l'accès à ces professionnels de la santé. La présence des professionnels du médico-social au sein de l'établissement permet, notamment, d'échanger avec les équipes enseignantes, d'aménager l'environnement scolaire et de proposer des modalités d'intervention ad hoc ; elle évite, surtout, les ruptures dans l'emploi du temps des élèves concernés et offre donc une prise en charge plus efficiente. Certains chefs d'établissement justifient leur décision en s'appuyant sur une circulaire de 2016 qui autorise les interventions des professionnels du médico-social au sein de l'école à condition que les enfants disposent d'un plan personnalisé de scolarisation (PPS). Ce texte précise : « Les soins par des professionnels libéraux se déroulent prioritairement dans les locaux du praticien ou au domicile de la famille. Lorsque les besoins de l'élève nécessitent que les soins se déroulent dans l'établissement scolaire, c'est-à-dire lorsqu'ils sont indispensables au bien-être ou aux besoins fondamentaux de l'élève, ce besoin est inscrit dans le PPS. L'intervention de ces professionnels fait l'objet d'une autorisation préalable du directeur ou du chef d'établissement. Toutefois, certains enfants, notamment les plus jeunes, n'ont pas encore de PPS. Ceci s'explique justement parce que les familles n'ont pas encore finalisé d'interminables démarches auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cette rigidité empêche d'intervenir de façon précoce. D'autres professionnels sont confrontés aux mêmes réticences, comme les psychomotriciens. Il souhaite savoir quelles sont les mesures qu'il va mettre en place pour faciliter les démarches administratives concernant le PPS, notamment en attente de la réponse des MDPH.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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