Question soumise le 17 octobre 2019

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M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'attribution d'une nuance politique aux candidats des communes de plus de 1 000 habitants dans le cadre des élections municipales de mars 2020.

À l'occasion de leur déclaration de candidature en préfecture les candidats aux élections municipales sont invités à mentionner une « étiquette politique » correspondant à leur sensibilité (cadre 2-situation, de l'imprimé CERFA N°14997*02). Celle-ci est totalement laissée à l'appréciation du candidat qui peut également se déclarer « sans étiquette ». L'étiquette, est ainsi à distinguer de la nuance politique, attribuée par les services de l'État notamment à des fins d'études, et qui correspond à un parti, un mouvement ou une tendance politique. Cette attribution est faite à partir d'un faisceau d'indices, comme les « fichiers existants, les prises de position des candidats dans la presse, les renseignements du terrain… » et en fonction de leur « connaissance des engagements des candidats ». Cette nuance politique obligatoire, instaurée par le ministère de l'intérieur, doit ainsi « permettre une meilleure connaissance et compréhension des équilibres politiques nationaux » et « apporter un éclairage aux citoyens sur l'offre politique qui a lieu à un moment donné de notre histoire ». Lors des précédentes élections municipales, certains candidats qui se voulaient apolitiques ou représentants d'une liste composée d'éléments de diverses tendances se sont vu attribuer de manière arbitraire par les préfectures une nuance politique. Ce système pose particulièrement problème dans des petites communes où présenter une liste sans étiquette est très fréquent. Les candidats encartés y sont peu nombreux, et la rareté des volontaires pour participer à la vie municipale conduit plus souvent à la construction de listes rassemblant des habitants hors de toute appartenance partisane, ayant pour ambition la seule défense des intérêts de la commune, au-delà des clivages politiques. La révélation de cette nuance peut alors être source d'incompréhensions et de difficultés notamment lorsqu'elle ne correspond pas à une réalité. Même si les candidats peuvent déposer un recours pour contester la nuance qui leur a été attribuée, il semble que des perfectionnements soient possibles en envisageant par exemple une rubrique « sans étiquette » ou « non inscrit » ou tout simplement « inconnu » lorsque le faisceau de preuves est insuffisant.

Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend faire des propositions afin de remédier à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.