Question soumise le 17 octobre 2019

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M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la disparition du prêt à taux zéro (PTZ) « logement neuf » en zone rurale.

À partir du 31 décembre 2019, les habitants des zones rurales et péri-urbaines ne pourront plus bénéficier d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf. Pourtant, ce sera toujours possible en ville. Alors que l'on essaie de rendre attractives et de repeupler les zones rurales, cette différence de situation est incompréhensible.

Lors des débats relatifs au projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement s'était engagé à étudier, au cours des premiers mois de 2019, la suite du dispositif pour trouver le moyen de favoriser la construction neuve dans les zones les plus rurales.

Si le Gouvernement a introduit par amendement au projet de loi de finances pour 2019 (article 226 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019) un dispositif d'aide à l'investissement locatif ouvert aux opérations d'acquisition de logements dans des communes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat en centre-ville est particulièrement marqué ou dans des communes signataires d'une convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) prévue à l'article L. 303-2 du code de la construction et de l'habitation, cette disposition ne concerne pas les zones rurales.

Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour maintenir l'accession au logement en zone rurale, et en particulier s'il compte maintenir le dispositif du PTZ en zone rurale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.