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Éric Gold
Question écrite N° 12670 au Ministère de la cohésion des
Affichage de la fonction d'élu local
Question soumise le 17 octobre 2019
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M. Éric Gold interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les possibilités offertes aux élus locaux de justifier leur fonction auprès des citoyens. L'article 50 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires précise quelles personnes sont autorisées à utiliser une cocarde ou un insigne particulier aux couleurs nationales sur les véhicules. Les élus locaux n'y figurent pas. Or, en leur qualité d'officier de police judiciaire, le maire et ses adjoints pourraient se voir faciliter certaines tâches grâce à la présence d'une cocarde sur leur véhicule. De même, lors de la constatation de certaines infractions, il leur serait utile de pouvoir présenter une carte d'élu, qui aujourd'hui n'est octroyée que sous certaines conditions et sur demande effectuée auprès du préfet, qui n'est d'ailleurs pas dans l'obligation de la délivrer. Aussi, il lui demande si des évolutions sont envisagées pour permettre aux élus locaux d'afficher plus clairement leur fonction auprès de leurs administrés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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