Question soumise le 24 octobre 2019

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M. Olivier Jacquin demande à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports la publication du rapport confié à messieurs Roche et Rapoport, sous l'égide du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), sur le réseau routier national dont il a été fait une présentation « simplifiée » en juin 2019 aux organisations syndicales de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).

Alors que le Sénat s'apprête à examiner en nouvelle lecture le projet de loi n° 730 (Sénat, 2018-2019) d'orientation des mobilités - qui contient un titre entier sur la programmation des infrastructures de transports - et que les débats budgétaires pour l'année 2020 sont entamés à l'Assemblée nationale, il lui semble tout à fait nécessaire que le Gouvernement fasse preuve de transparence sur un sujet aussi important que celui de l'avenir du réseau routier non concédé. Il rappelle que les voies communales et départementales représentent près de 98 % du réseau routier français et qu'avec le réseau national non concédé, elles concentrent 84 % du trafic routier.

La non-publication de ce rapport, que le ministère détient depuis le mois de juin 2019, ne peut que semer le doute quant aux intentions du Gouvernement concernant l'avenir du réseau routier national. Les parlementaires, les élus locaux et à travers eux les Français doivent être informés et associés aux prises de décision.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.