Question soumise le 24 octobre 2019

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Mme Nathalie Delattre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences particulièrement préjudiciables pour notre pays de la décision de l'organisation mondiale du commerce (OMC) d'autoriser les États-Unis d'Amérique à prendre des sanctions sur les biens européens destinés à l'exportation, et ce en conséquence des aides accordées à Airbus. En effet, le gouvernement des États-Unis est disposé à augmenter les taxes sur les vins français. Les droits dont les exportateurs français devraient s'acquitter seraient de 25 % sur les vins dits tranquilles de moins de deux litres affichant un titre alcoométrique volumique (TAV) acquis maximal de 14 %.

Dans sa réponse à sa question d'actualité au Gouvernement n° 217G (posée lors de la séance du 16 février 2018), le Premier ministre insistait sur l'importance « des négociations internationales menées par la Commission européenne [qui] facilitent les exportations et apportent des protections plus solides aux producteurs français de vin. [...] Elles ont également souvent pour objet, et pour effet, de permettre un accroissement et une facilitation des exportations de produits français. »

Le chiffre d'affaires réalisé sur le marché américain en la matière a été de l'ordre d'un milliard d'euros en 2018. Le début de l'année 2019 laissait entrevoir une hausse de ces exportations de 10 % en valeur et de 2 % en volume. Les Etats-Unis ne constituent rien de moins que le deuxième marché des vins de Bordeaux, et le premier marché pour les vins de Bourgogne. Le spectre de la perte de parts de marchés plane donc sur le premier exportateur de vin au monde et sur les 500 000 emplois directs et indirects qu'il représente.

Aussi, elle souhaite savoir quelles sont les actions envisagées par le gouvernement français, en coordination avec l'Union européenne, afin de répondre à cette décision particulièrement inquiétante pour la viticulture française, et donc pour notre économie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.