Question soumise le 24 octobre 2019

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Mme Laurence Cohen interroge M. le Premier ministre sur son annonce de mettre un terme à l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) d'ici fin 2020, dans un souci de « simplification » de l'État pour transférer ses missions à l'institut national des statistiques et des études économiques.

Cet organisme indépendant créé en 2007, menacé de fermeture aujourd'hui, a pour mission de mener des enquêtes sur la délinquance, et notamment sur les chiffres des violences sexuelles, au travers d'une étude annuelle « cadre de vie et sécurité ».

C'est un outil indispensable qui fait un travail de recueil des données, chaque année, permettant ainsi d'analyser de façon fiable l'évolution de ces violences faites aux femmes et d'adapter ensuite le budget consacré.

La suppression de l'ONDRP inquiète donc légitiment les associations féministes et les professionnels qui craignent une dissolution au sein de données plus larges, sans prise en compte de la spécificité de ces violences. Elles redoutent une invisibilisation dans un contexte où au contraire, la parole des victimes commence à se libérer.

Sans chiffres disponibles et accessibles, il sera difficile de mettre en place des actions pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes. Alors que le Gouvernement a lancé le Grenelle des violences conjugales, cela constituerait un fort mauvais signe.

Aussi, elle lui demande s'il entend revenir sur sa décision et maintenir l'existence de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales pour que notre pays continue d'avoir à sa disposition un « baromètre » montrant en temps réel, l'ampleur de ce fléau.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.