Question soumise le 24 octobre 2019

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Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme à venir des congés bonifiés concernant les fonctionnaires ultramarins.

Elle s'interroge sur l'organisation d'une concertation sur le sujet, avant la parution du texte officiel.

L'ensemble des revendications des fonctionnaires ultramarins doivent être prises en compte.

Beaucoup de bruits circulent actuellement, comme une plus grande fréquence des congés bonifiés, avec cependant une baisse importante des conditions financières.

Par ailleurs, les congés supplémentaires se verraient supprimés, tout comme le versement de la surrémunération pendant la durée du séjour dans le département d'outre-mer (DOM) d'origine. La prise en charge intégrale du coût du billet d'avion par l'État serait également semble t-il remise en question.

Un besoin de transparence de concertation apparait clairement au niveau de l'ensemble des fonctionnaires ultramarins, car une telle réforme ne peut se faire dans le dos des administrés ultramarins.

Les congés bonifiés doivent rester un droit inaliénable. Or il semble essentiel, pour les fonctionnaires ultramarins, de faire toute la lumière sur cette réforme importante, qui se fera par voie réglementaire, sans que les parlementaires ne puissent participer au débat.

Elle souhaite donc connaître clairement ses intentions sur cette réforme des congés bonifiés des fonctionnaires ultramarins.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.