Question soumise le 24 octobre 2019

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Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la disparition du prêt à taux zéro (PTZ) sur les logements neufs en zone rurale.

En effet, la loi 2019-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a acté la fin du prêt à taux zéro pour les habitants des zones rurales et périurbaines qui souhaitent acquérir un bien immobilier neuf.

Autrement dit, demain, un jeune ménage primo-accédant, qui souhaitera faire construire son logement dans ces zones, pour se mettre « au vert » ou respirer « le bon air de la campagne », ne pourra plus solliciter l'appui de la collectivité nationale, contrairement à son homologue urbain.

Le PTZ, par le différé de remboursement qu'il permet, constitue en réalité l'apport indispensable aux jeunes aspirants à la propriété. Sa disparition a été justifié par l'artificialisation des sols qu'il encouragerait. Or, les évolutions récentes démontrent plutôt un phénomène contre-productif.

Si une telle disposition ne venait pas à être corrigée, celle-ci confirmerait la disposition d'un dispositif unique facilitant l'accession à la propriété dans des territoires souffrant déjà d'un capital d'attirance pour les jeunes ménages, sans parler des conséquences pour l'économie artisanale locale.

Lors des précédents débats, le ministre du logement avait pris pour engagement d'étudier le moyen de favoriser la construction neuve dans les zones rurales.

Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement compte revenir sur ces arbitrages budgétaires qui méprisent une nouvelle fois la ruralité, ou s'il compte informer le Parlement des avancées de sa réflexion quant à des dispositifs visant à favoriser la construction neuve dans les zones B2 et C conformément à ses engagements pris devant le législateur en 2018.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.