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Alain Joyandet
Question écrite N° 12776 au Ministère de l'économie
Exonération permanente de taxe foncière pour les musées associatifs
Question soumise le 24 octobre 2019
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M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'assujettissement des musées, notamment ruraux, à la taxe foncière lorsqu'ils appartiennent à des associations. En effet, il a été saisi par le « conservatoire du machinisme agricole et des métiers d'autrefois » de la Haute-Saône, situé dans la commune de Velesmes-Echevanne, en raison des importantes taxes foncières qu'il doit acquitter chaque année et qui mettent en péril son existence. En effet, ce conservatoire dispose de faibles recettes (vente d'entrées uniquement), qui ne lui permettent pas de s'acquitter de cette charge fiscale importante. Au-delà des initiatives qu'il a engagées auprès des collectivités locales concernées pour percevoir des aides financières, il souhaiterait savoir si ce type de musée associatif ne pourrait pas bénéficier d'une exonération permanente de la taxe foncière, dans les conditions prévues par l'article 1382 du code général des impôts. Par ailleurs, dans le cadre d'un musée qui porte sur la conservation de machines agricoles et d'outillages de métiers d'autrefois, principalement ruraux ou paysans, il souhaiterait savoir si l'exonération permanente de la taxe foncière prévue par le 6° de l'article 1382 relatif aux bâtiments ruraux ou agricoles trouve à s'appliquer dans ce cas d'espèce.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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