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Chantal Deseyne
Question écrite N° 12812 au Premier Ministre
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Question soumise le 31 octobre 2019
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Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'AAH est une garantie de ressources pour les adultes atteints d'un certain degré d'incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Cette allocation est actuellement de 900 euros par mois pour une allocation à taux plein pour une personne seule. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. L'AAH est versée sous condition de ressources, y compris celles du conjoint. En effet, si l'allocataire est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité, les ressources du conjoint sont prises en compte dans le calcul de l'AAH. Cette prise en compte des ressources du conjoint est contraire au principe même de l'allocation qui est de garantir l'autonomie du bénéficiaire. Or, ce mode de calcul instaure une relation de dépendance financière vis-à-vis de l'allocataire. Cette relation de dépendance est particulièrement pénalisante pour les femmes handicapées victimes de violences conjugales. Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage d'individualiser cette allocation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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