Question soumise le 31 octobre 2019

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le Premier ministre quant à l'avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Ses services ont en effet confirmé que cette mission serait rattachée au ministère de l'intérieur à compter du premier janvier 2020 et qu'elle ferait l'objet d'une fusion, ou à tout le moins d'un rapprochement qui s'y apparenterait fortement, avec le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG CIPDR).

La perte de la dimension interministérielle de la MIVILUDES ainsi que sa fusion avec le SG CIPDR signifient concrètement une suppression de cette mission, qui intervient après une vacance d'une année à sa présidence. Cette désaffection de la part du Gouvernement est des plus déplorables alors que la réponse innovante et efficace que représente la MIVILUDES, qui a maintes fois fait ses preuves, est largement reconnue et même enviée internationalement à la France.

La lutte contre la radicalisation ne peut en aucun cas conduire à négliger les enjeux de la lutte contre les dérives sectaires qui n'ont pas cessé d'exister et qui continuent de nécessiter une expertise et un savoir-faire regroupés dans une organisation dédiée et transversale.

Ainsi, elle lui demande s'il compte revenir sur cette décision décriée par tous les acteurs compétents en matière de lutte contre les dérives sectaires.

Réponse émise le 28 novembre 2019

Depuis 2002, la MIVILUDES joue un rôle essentiel d'analyse des phénomènes sectaires et de coordination de l'action préventive et répressive face aux dérives sectaires. Ce rôle est essentiel et le Gouvernement entend le confirmer. Le Gouvernement confirme l'importance accordée à la prévention et à la lutte contre les dérives sectaires, sous toutes leurs formes, et dans les différents secteurs d'activité et de la vie sociale au sein desquels celles-ci peuvent aujourd'hui se manifester : certaines formes religieuses mais aussi, par exemple, des dérives dans les domaines de la santé, de la formation, du développement personnel, etc. Il est possible, à la fois de garder un degré d'ambition inchangé en la matière, et de moderniser l'organisation administrative pour tenir compte des évolutions récentes. Une part de l'activité de la MIVILUDES pose aujourd'hui des questions de synergies et de partages de compétences avec d'autres organismes qui n'existaient pas en 2002, comme par exemple le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG CIPDR). Par ailleurs, la Cour des comptes avait formulé en 2017 des observations sur l'organisation et le fonctionnement de la MIVILUDES. Elle suggérait déjà que le rattachement au ministère de l'intérieur permettrait d'en renforcer le caractère opérationnel. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de rattacher la MIVILUDES au ministère de l'intérieur. Cette nouvelle organisation est envisagée pour le début de l'année 2020. Ce nouveau rattachement s'explique par trois raisons principales : rattachée au ministère de l'intérieur, la MIVILUDES pourra exercer ses missions en pleine articulation avec SG CIPDR : les champs d'intervention de ces deux organismes ne se recouvrent pas totalement mais ils ont pour important point commun la lutte contre les nouvelles formes de radicalité et certains phénomènes d'emprise et d'enfermement ; le ministère de l'intérieur a, traditionnellement, une vocation d'animation interministérielle dans ses champs de compétences ; cette nouvelle organisation ne compromet pas, au contraire, la bonne prise en compte de la variété des problématiques liées aux dérives sectaires ; il est de bonne administration que l'action publique relève des ministères : cela permet au Premier ministre et à ses services de se concentrer sur leur rôle d'impulsion, de coordination et d'arbitrage. La nouvelle organisation est donc respectueuse de la répartition des rôles au sein du Gouvernement. D'ici le début de l'année 2020, les modalités pratiques de ce nouveau rattachement seront précisées. Sur ce sujet, le Gouvernement considère évidemment qu'il n'est pas question de laisser se perdre un bilan de 20 ans d'action publique contre les dérives sectaires : la MIVILUDES continuera d'assurer son travail de recueil des signalements et d'identification de réponses appropriées. La nouvelle organisation préservera la bonne prise en compte de la spécificité des phénomènes sectaires.