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Michel Raison
Question écrite N° 12844 au Ministère de l'intérieur.
Fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales
Question soumise le 31 octobre 2019
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M. Michel Raison interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales créé par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.
Le Gouvernement s'est engagé à affecter le surcroît de recettes consécutif à l'abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale à ce fonds destiné à la prise en charge des accidentés de la route.
Il souhaite connaître d'une part le montant qui sera alloué à ce fond en 2019 et d'autre part sa répartition entre les structures éligibles, à savoir les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) et les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).
Réponse
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