Question soumise le 31 octobre 2019

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Mme Maryvonne Blondin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des personnels soignants contractuels des établissements sanitaires et médico-sociaux publics.

Aujourd'hui, les difficultés de recrutement sont réelles. Le secteur souffre d'une perte d'attractivité profonde résultant de la dégradation croissante des conditions de travail des personnels. À ce constat s'ajoutent des salaires modestes notamment pour les personnels contractuels.

De fait, ces derniers ne s'investissent donc plus durablement dans les structures, ce qui contribue à créer un turn-over important au sein des équipes et favorise l'épuisement des personnels en poste.

En 2005, le projet gouvernemental visant à moderniser les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) de la fonction publique précisait pourtant que cette dernière se devait de demeurer attractive en proposant notamment à l'ensemble des personnels « des rémunérations reconnaissant leurs qualifications et leur investissement ».

Pourtant, alors que les personnels contractuels participent activement aux missions de service public dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, plusieurs directions ont mené des politiques budgétaires conduisant à des réévaluations à la baisse de leur rémunération, n'appliquant pas, par là-même, les grilles salariales issues du PPCR.

De même, en Bretagne, suite aux recommandations de la chambre régionale des comptes, plusieurs établissements ont retiré les primes accordées aux contractuels. De telles pratiques contredisent pourtant le principe établi dans l'instruction n° RH4/2015/108 du 2 avril 2015 de la direction générale de l'offre de soins (DGOS).

Or, les primes constituent une part non négligeable du traitement des personnels et leur suppression contribue à précariser les personnels non-titulaires.

À l'heure où notre système de santé est exsangue et où les établissements publics de soins peinent à recruter chaque jour davantage, il serait certainement plus aisé de pérenniser les effectifs et d'assurer l'attractivité de ces métiers en proposant des rémunérations à la hauteur des compétences exigées et des conditions de travail proposées.

Il apparaît, en outre, particulièrement dommageable que les principes de rémunération soient diversement appliqués dans les établissements, entraînant une concurrence entre eux. Si tous ces aspects sont, de manière générale, préjudiciables à notre système de santé, ils le sont d'autant plus dans les territoires souffrant déjà de la désertification médicale.

Aussi, elle souhaite l'interroger sur les mesures qu'elle entend prendre pour pallier cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.