Question soumise le 31 octobre 2019

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Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la baisse des dotations de l'État pour la commune de Douvres-la-Délivrande, dans le Calvados.

Lors de la préparation du budget supplémentaire, le maire de la ville de Douvres-la-Délivrande a appris que la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour la partie « dotation forfaitaire » diminuait de 10 730 euros, que la « dotation de solidarité rurale » (DSR) diminuait de 48 572 euros et que la « dotation nationale de péréquation » diminuait de 88 256 euros.

Cela représente une diminution totale pour 2019 de 147 558 euros. Sur un total de 937 000 euros, il s'agit d'une baisse d'environ 15,7 %.

La raison avancée est que la commune ne serait plus éligible à la « dotation nationale de péréquation ». L'effort fiscal de la commune serait inférieur à l'effort fiscal moyen de la strate (1 150 960).

Cette situation paraît injuste pour le maire au vu de la gestion du budget de la commune et de son choix de ne pas augmenter les impôts des habitants depuis plusieurs années.

Par ailleurs, la commune de Douvres-la-Délivrande a été désignée « ville centre » dans le cadre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Caen métropole, ce qui implique des charges financières importantes. Ces frais de centralité pourraient être davantage pris en compte dans le calcul des attributions de dotations.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir revoir les calculs des dotations de l'État pour la commune de Douvres-la-Délivrande, et pour les autres communes qui se retrouvent dans la même situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.